Conditions générales de vente 

Le site jean Bruno est un site administré par un micro-entrepreneur 
TVA non applicable - article 293 B du CGI

1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente
2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande.
3 - Livraison
La livraison est effectuée par colissimo sans signature pour la France
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
Le colis voyage sous la responsabilité de la poste ou tout autre transporteur
En cas détérioration, faites une réclamation au receveur principal de la poste au guichet le plus proche
4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des délais indiqués par le transporteur la poste sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle)
Donc tout retard de livraison de commande ne pourra pas être indemnisé
5 - Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Le matériel doit être retourné dans l’état dans lequel il a été expédié et ne doit comporter aucune trace de démontage ou de tentative de réparation, ou de choc.
6 -Garantie
6-1 Pour les livres
Les livres ne sont ni repris ni échangés
6-2 Le matériel d’occasion
Il n’y a pas de garantie sur le matériel d’occasion. Les garanties comme PayPal ne sont pas prises en considération sur ce site.
6-3 Droit de rétractation Vous avez de 14 jours à partir du jour de livraison

En cas de retour seule la valeur marchande de l';objet moins les frais de commission paypal vous sera remboursée.Les frais de retour restent à votre charge.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce délai ne couvre pas la détérioration de la marchandise commise par l’acheteur.
7-Devis
Avant toute réparation un devis gratuit vous sera communiqué pour accord.
Une fois la réparation effectuée et après réception du règlement, le matériel vous sera réexpédié.
En cas de non acceptation du devis, il vous sera facturé une somme de 15 euros pour recherche de panne et le matériel vous sera retourné par colissimo après réception du règlement de cette somme plus le montant des frais de port pour le retour.
8- Réparation du matériel
8-1 Vous avez 14 jours pour vous rétracter sur l’acceptation d’un devis de réparation
8-2 La réparation du matériel de plus 20 ans réalisé par mes soins n’est pas couverte par une garantie ou une assurance en raison de l’âge avancé du matériel. Le client se doit d’accepter la casse vu qu’il est impossible de trouver des pièces neuves.
8-3 En cas de traces de précédents démontages ou d'intervention ayant dégradé le matériel, je me réserve le droit de refuser une commande ou une demande de réparation.
8-4 Le délai de réalisation d’une prestation (restauration, entretien, dépannage.) est indéterminé
En effet, les interventions sur du matériel ancien peuvent être tributaires de la disponibilité de certains produits, pièces détachées ou manuel de service et schémas et de la recherche de pièces détachées au meilleur prix.
Ce type d’intervention est affaire de minutie et de patience et requiert des délais souvent liés aux multiples problématiques techniques rencontrées.
Le marché de l’occasion étant variable et particulièrement instable, les délais pour chercher et trouver des pièces détachées peuvent être très longs plusieurs semaines ou mois.
Les prix sont également fluctuants en fonction de la tension du marché en termes d’offres et de demandes.
9 – Paiement
9-1 Achat de marchandise
Aucun escompte et acompte n’est accepté
Le paiement pour achat de marchandise se réalise le jour de la commande
9-2 Réparation de matériel Aucun escompte et acompte n’est accepté, le paiement de la réparation se fera le jour de la fin de la réalisation des travaux

9-3 Attention le nombre de téléchargement est limité à un pour une durée indéfinie  


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